Avenant 8 et déontologie : incompatibilité !

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par le docteur didier legeais

La convention actuelle est incompatible avec les articles suivant du code de santé publique issu de notre code de déontologie.  Bonne lecture de vos devoirs !!!!! Sans aucun droit !!!!!

Didier LEGEAIS (DL dans le texte)

 Article 1er (article R.4127-1 du code de la santé publique)

Les dispositions du présent code s'imposent aux médecins inscrits au Tableau de l'Ordre, à tout médecin exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l'article L. 4112-7 du code de la santé publique ou par une convention internationale, ainsi qu'aux étudiants en médecine effectuant un remplacement ou assistant un médecin dans le cas prévu à l'article R.4127-88 du présent code. Conformément à l'article L.4122-1 du code de la santé publique, l'Ordre des médecins est chargé de veiller au respect de ces dispositions.

Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'Ordre.

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L’avenant 8 pour les nuls

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par les docteurs legeais et devolfe 

Les docteurs Legeais et Devolfe citent de longs passages de l'avaenant 8 et analysent les conséquences pour les médecins du secteur 2.  Certains éléments -dont les 150% qui devaient être à l'origine un "plafond"- ont connu des interprétations surprenantes lors des premières réunions de la CPN.  

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Préambule du texte

Dans le cadre d’une démarche visant à la disparition rapide des pratiques tarifaires excessives, les commissions paritaires régionales auront à leur disposition un ensemble de critères de sélection au sein desquels le taux de dépassement à 150% du tarif opposable pourra servir de repère. Ce taux pourra faire l’objet d’adaptations dans certaines zones géographiques limitées et aura vocation à se modérer en cours de convention.


Note : le chiffre est donné : le taux de dépassement toléré sera de 150%, et sera considéré par les Caisses et les patients comme un plafond et rien d’autre…D’ailleurs la Ministre l’a confirmé. Ce taux sera en plus progressivement revu à la baisse. Tout a été entendu sur ce chiffre de 150%. Le préambule parle « d’un taux de dépassement à 150% du tarif opposable ». Mais en aucun cas 70€ comme les média le répètent.

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Avenant 8 : les masques tombent!

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par frédéric bizard, économiste de la santé

La signature de l’avenant 8 le 25 octobre dernier par UNCAM, UNOCAM, CSMF, MG France, SML avait fait l’objet, de la part des syndicats non signataires (Le BLOC, la FMF) et d’une grande partie de la base des médecins, d’une intense campagne de mobilisation pour dénoncer cette mise sous tutelle administrative  honteuse de la profession. Pendant ce temps, la CSMF se félicitait de cet accord, annonçant « qu’il nous protégeait…et que pour la première fois les complémentaires s’engageaient résolument au financement des compléments d’honoraires » (1). Dans le même temps, cette même CSMF regrettait « l’insuffisance de revalorisations tarifaires » (1) mais face à tant de bénéfices en contrepartie, cet inconvénient ne pesait pas lourd.

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